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La société MONTBRIAL & ASSOCIÉS telle que décrite à l’article 1 des présentes (ci-après « MONTBRIAL & ASSOCIÉS »)  s’engage à assurer le respect et la protection de vos données personnelles au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »). La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez le site de Montbrial Avocats (ci-après le « Site ») et décrit la façon dont MONTBRIAL & ASSOCIÉS traite vos données personnelles.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).

Le responsable de traitement est MONTBRIAL & ASSOCIÉS, Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 50 000,00 euros, dont le siège social est situé 10 rue Cimarosa – 75116 Paris, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 824 449 912, représentée par Monsieur Thibault de Montbrial en sa qualité de gérant.

MONTBRIAL & ASSOCIÉS, en qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.

Si vous avez des questions sur cette Politique, vous pouvez contacter MONTBRIAL & ASSOCIÉS en écrivant à l’adresse suivante :

MONTBRIAL & ASSOCIÉS
10 rue Cimarosa
75116 Paris

Ou envoyant un email à secretariat@montbrial-avocats.fr.

Données d’identification : Il s’agit des données personnelles que vous fournissez lorsque vous contactez le cabinet par email ou que vous envoyez votre candidature : nom*, prénom*, adresse email*, numéro de téléphone* ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez (adresse postale, photo, formation, expériences professionnelles, compétences…).

*Le recueil de ces données est indispensable pour le traitement de votre demande de contact ou de votre candidature. MONTBRIAL & ASSOCIÉS ne pourra traiter votre demande de contact ou votre candidature en cas de non-fourniture de ces données.

Données d’utilisation du Site : Il s’agit des données personnelles collectées lorsque vous naviguez sur le Site, et plus particulièrement des données techniques suivantes : adresse IP, cookies

Finalité du traitement Base juridique du traitement Catégories de données personnelles utilisées
Gestion des demandes formulées par email
  • Exécution de mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime de MONTBRIAL & ASSOCIÉS de pouvoir traiter les emails qui lui sont adressés
 Données d’identification
Gestion du recrutement
  • Exécution de mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime de MONTBRIAL & ASSOCIÉS de pouvoir traiter les candidatures qui lui sont adressées
 Données d’identification
Gestion des statistiques
  • Intérêt légitime de MONTBRIAL & ASSOCIÉS d’être en mesure de suivre l’audience du Site
 Données d’utilisation du Site

MONTBRIAL & ASSOCIÉS traite vos données uniquement pendant la durée requise pour atteindre les finalités précitées.

Les données collectées par MONTBRIAL & ASSOCIÉS sont conservées :

  • Pour la durée de traitement de votre demande lorsque vous formulez une demande via l’email de contact, et en tout état de cause pour une durée maximale de 3 ans ;
  • Pour une durée de 2 ans à compter de la soumission de votre candidature ou du dernier contact avec vous ;
  • Pour une durée de 13 mois à compter du dépôt des cookies sur votre appareil ;
  • Pour une durée d’1 an à compter de la date d’une demande de rectification, d’effacement, de demande de portabilité ou de demande de limitation du traitement ;

Pour une durée de 6 ans à compter de la date d’une demande d’exercice du droit d’opposition.

Nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux. Vos données sont traitées uniquement par les membres de MONTBRIAL & ASSOCIÉS dûment habilités, et ses sous-traitants.

Vos données ne seront accessibles à aucun tiers non autorisé, sauf lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire ou lorsqu’une telle communication sera nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de MONTBRIAL & ASSOCIÉS.

Vos données personnelles sont toutes stockées sur des serveurs situés au sein de l’Espace Economique Européen  et ne sont pas susceptibles d’être transférées hors de l’Espace Economique Européen.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès: Ce droit vous permet d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant, de connaître l’origine des informations vous concernant, d’obtenir la copie de vos données (les frais n’excédant pas le coût de reproduction peuvent vous être demandés) et d’exiger que les données soient selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
  • Droit de rectification: Ce droit vous permet d’obtenir la rectification des données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données incomplètes vous concernant soient complétées.
  • Droit d’effacement: Ce droit vous permet d’obtenir l’effacement des données vous concernant sous certaines conditions telles que prévues par l’article 17 du RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
  • Droit d’opposition: Ce droit vous permet de vous opposer à tout moment à l’utilisation de certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité de vos données: Vous avez le droit de récupérer une copie des données personnelles vous concernant ou d’obtenir leur transfert vers un autre organisme.

 

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits,  vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : secretariat@montbrial-avocats.fr, en joignant la copie d’un document d’identité. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficulté avec la gestion de vos données personnelles ou de question relative à cette Politique, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse secretariat@montbrial-avocats.fr. Vous pouvez également saisir l’autorité compétente (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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La présente Politique est soumise au droit français.

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