Relaxé en première instance, l’officier, contraint de quitter la tête du prestigieux service rouennais, écope de six mois de prison avec sursis pour avoir harcelé son ancienne adjointe.
Il était passé à travers les gouttes il y a deux ans. Mais cette fois, il n’a pas échappé au glaive de la justice. Mercredi 5 juin, la chambre des appels correctionnels d’Amiens (Somme) a condamné l’ancien patron de la brigade des stups du SRPJ de Rouen à six mois de prison avec sursis. Cet officier, qui a été contraint de quitter la tête de ce prestigieux service, est donc reconnu coupable d’avoir harcelé moralement son adjointe de l’époque pour qu’elle parte. Il doit également lui verser 6 500 € de dommages et intérêts. Lors de ce second procès, l’avocat général avait requis entre huit et dix mois de prison avec sursis. Le magistrat écartait une inscription de la peine au bulletin n°2 du casier judiciaire, synonyme d’une mort professionnelle. De fait, ce capitaine âgé de 52 ans continue à exercer au sein de la police nationale.
En pleurs
En juin 2022, à l’issue de son premier procès dans la Somme – l’audience y avait été dépaysée car le policier travaillait avec des magistrats rouennais –, l’ex-homme fort de la brigade des stups avait été relaxé par le tribunal correctionnel. La substitut du procureur avait alors requis deux ans de prison avec sursis et trois années d’interdiction d’exercer. Une relaxe que n’a pas appréciée le parquet général. Il fera aussitôt appel de ce jugement au terme d’une première audience qualifiée de « lunaire » par l’avocate de la policière. Lors de l’enquête interne, l’adjointe du capitaine s’était plainte, en pleurs, d’être poussée à bout au quotidien. Son chef lui reprochait d’être indisponible et peu sûre sur le terrain. Victime de son dénigrement, mise à l’écart et critiquée dans son dos, elle était devenue « transparente» pour ses collègues. La quinquagénaire, très bien notée (comme lui) et appréciée, a subi cette pression morale entre septembre 2017 et fin janvier 2018, se soldant par un mal- être au travail et un arrêt maladie. Elle dénoncera cette situation début 2021. Un chef au double visage ? « Compétent, charismatique et calme » qui peut se targuer de belles affaires pour les uns. Un manager « néfaste » , un patron des stups « menteur et manipulateur » pour les autres – voire aussi les premiers… Son adjointe, spécialiste des procédures financières, n’est pas la seule à avoir essuyé son caractère et ses coups tordus. Le conseil parisien de la policière, capitaine actuellement placée dans un service plus light, salue la décision de la cour d’appel : « Cette condamnation est l’aboutissement d’un parcours d’obstacles impressionnant. Le plus difficile reste à ce jour le silence assourdissant de la hiérarchie qui n’a toujours pas reçu ma cliente pour réhabiliter son honneur et sa dignité de policière, estime Me Christelle Mazza. Il est temps de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire pour ne plus autoriser ce type de comportement.»
Pourvoi en cassation
« Mon client se pourvoit en cassation , annonce Me Pauline Ragot (Paris). Sans jamais dénier la souffrance de son ancienne adjointe, il a toujours contesté avec force le harcèlement moral. » Sur le plan disciplinaire, l’avocate du capitaine rappelle que « les faits sont anciens. Mon client a été affecté à l’état-major sans possibilité d’avancement. Il a réintégré la PJ mais à un niveau inférieur. C’est un policier de terrain, loyal, fédérateur et hyper apprécié de ses hommes » , assure Me Pauline Ragot, s’appuyant sur sa dernière notation.