La cour d’assises de l’Essonne a rendu son verdict, jeudi soir, dans le procès du guet-apens ayant visé deux voitures de police en 2016 à Viry-Châtillon. Huit hommes ont été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de réclusion, cinq ont été acquittés. Un verdict jugé « incompréhensible » par les parties civiles.
En entamant la lecture du délibéré, jeudi soir, le président de la cour d’assises de l’Essonne laisse présager de lourdes condamnations : oui, dit-il, il y a bien eu tentative de meurtre sur les quatre policiers. Et oui, ils ne doivent d’avoir la vie sauve qu’à un concours de circonstances, en aucun cas à la mansuétude de leurs agresseurs. C’est donc la douche froide, pour les parties civiles, lorsque tombent les peines à l’encontre des treize accusés : cinq acquittements, une peine de 10 ans de réclusion, deux de 12 ans, trois condamnations à 18 ans de réclusion, et deux à 20 ans. Pas assez, au vu des faits reprochés, selon les avocats des fonctionnaires. La défense, pas plus satisfaite, les juge trop lourdes pour un dossier qu’elle estime fragile.
Deux mondes habitués à se chercher dans les rues des cités se sont affrontés sur le terrain judiciaire
Pendant six semaines, 13 hommes, âgés aujourd’hui de 19 à 24 ans, ont comparu pour l’incendie de deux voitures de police, en octobre 2016, à Viry-Châtillon. Un guet-apens qui a blessé quatre fonctionnaires, dont deux gravement. Trois des accusés étant mineurs au moment des faits, l’audience s’est déroulée à huis-clos. On devine, au moment du verdict, qu’elle a été tendue. Que deux mondes habitués à se chercher dans les rues des cités se sont affrontés sur le terrain judiciaire : jeunes habitants du quartier de la Grande Borne contre policiers. Cette configuration se retrouve dans la salle au moment du verdict : d’un côté, quelques proches d’accusés, assis ensemble. De l’autre, et en nombre, des fonctionnaires de police. Certains sont là pour la sécurité, d’autres par solidarité, parfois un peu des deux. Les syndicats ont battu le rappel, et organisé un rassemblement dans la soirée, devant le palais de justice d’Évry.
À la sortie de l’audience, un mot revient en boucle : « incompréhension« . « Ils attendaient un message à destination de l’ensemble du peuple français, qu’on ne touche pas à un policier. Il y a des acquittements, c’est normal, c’est l’intime conviction du jury. En revanche, les peines prononcées sont extrêmement faibles par rapport à la qualification retenue« , déplore Maître Laurent-Franck Liénard, avocat de l’une des policières visées par les agresseurs.
« La chasse est ouverte »
« La cour avait la possibilité de qualifier différemment les faits. Elle a choisi la qualification la plus haute, c’est-à-dire la tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique, et n’en a pas tiré les conséquences« , renchérit son confrère Maître Thibault de Montbrial. L’avocat met en garde : « Cette décision était attendue par les policiers, mais figurez-vous qu’elle était aussi attendue par les voyous. »
« Ce soir, ce que les voyous vont entendre, c’est que même si une juridiction considère que des faits sont qualifiés de tentative d’homicide sur des policiers, finalement, la peine encourue, en vrai, au-delà des textes, ce sera 10 à 20 ans« – Thibault de Montbrial, avocat des victimes
Ce qu’un policier venu soutenir ses collègues résumait autrement, en attendant le verdict : « Si vous avez des sanctions mineures, cela voudra dire que ‘la chasse est ouverte’. »
Porte-voix, ces dernières semaines, de la colère des policiers quant à leurs conditions de travail et la protection de leur régime de retraite, les syndicats insistent sur les conséquences de ce verdict sur le moral des troupes : « On a toujours dit que, à partir du moment où des policiers étaient attaqués, c’était la tolérance zéro. Et, aujourd’hui, la tolérance zéro n’a pas été représentée dans le cadre de ce verdict « , s’insurge Loïc Travers, secrétaire national d’Alliance. Le syndicat Unité SGP-FO, par la voix de sa déléguée nationale Linda Kebbab, dénonce « un message pas à la hauteur« . « Déjà pour les policiers qui en attendaient plus, qui en attendaient mieux, pour pouvoir avoir l’impression d’une grande considération pour leur vie et pour leur travail, et il n’est pas à la hauteur pour l’ensemble de nos concitoyens à qui on est en train de dire ‘notre société sombre la violence’, et, finalement, on est en train de condamner des personnes qui ont tenté de tuer des policiers en les brûlant vivant de la même façon que l’on peut condamner, par exemple un voleur à main armée. Peut-être que finalement, nos vies, en tant que policiers, valent moins que du matériel« .
La défense dénonce des « pressions »
La déception des uns ne fait pas pour autant le soulagement des autres. Du côté des accusés, les condamnations ont beau être en-deçà des réquisitions (20 à 30 ans de réclusion), le verdict, voire le déroulement de l’audience dans son ensemble, ne passent pas. Certains avocats dénoncent « des pressions« , des « sous-entendus politiques« . Plusieurs affirment que l’avocate générale, dans son réquisitoire, a tenu à prévenir les jurés que « le ministre de l’Intérieur regarde le verdict« . « C’est ça la séparation des pouvoirs ?« , s’agace l’une d’entre eux.
Beaucoup, aussi, sont heurtés par l’appel à manifester des syndicats de policiers. Maître Déborah Meier-Mimran défendait un jeune homme mineur en 2016 : « Il est complètement abattu, c’est un gamin qui a été broyé, en réalité, par cette enquête policière, par le système, par la justice, par les pressions des syndicats de police qui appellent, ce soir, à manifester, alors que, nous, nous avons dit aux gamins de la Grande Borne de rester chez eux pour ne pas attiser la haine, ne pas exacerber les tensions. Les syndicats de police ont fait pressions sur la justice, sur l’ensemble de la presse pendant ce dossier. »
« Il n’y a rien de plus » dans ce dossier
Son confrère Maître Michel Stansal souligne ce qu’il juge être une révélateur de la fragilité du dossier : « Il y a eu cinq acquittements, c’est la preuve que ce dossier n’est pas si accablant que ça. Ça prouve que, au moins pour cinq, la cour a reconnu qu’il n’y avait pas les preuves rapportées. La question est de savoir si, pour les huit autres, il y a quelque chose de plus. Il n’y a rien de plus. »
« Vous avez quand même dans ce dossier des gamins qui ont pu prendre 12 ans, 18 ans, vingt ans, dont il est extrêmement probable qu’ils aient été des grands cons à regarder l’infraction se commettre. Je vous laisse envisager ce que peut représenter de se prendre 20 ans pour avoir été au cinéma. La charge judiciaire était extrêmement fragile« , ajoute Maître Alexandre Simonin.
Huis-clos oblige, il faut se contenter des récits des uns et des autres pour essayer de percevoir quelle furent les éléments qui ont pu conduire les jurés à prononcer un tel verdict. Me Sarah Mauger-Poliak, conseil de deux des cinq acquittés, pointe des failles, lors de l’enquête, dans l’audition de celui qui est considéré comme le principal témoin. En garde à vue, ce-dernier affirme à huit reprises que l’un des accusés n’a pas participé aux faits. Il a fallu attendre le visionnage de son interrogatoire, lors du procès, pour que ses propos soient pris en compte. Au terme de trois années de procédure. » Aujourd’hui, mon client s’interroge toujours : ‘Ma vie s’est arrêtée à vingt ans, comment est-il possible que ces propos n’aient jamais été retranscris ? « . L’avocate décrit » une victoire un peu amère « , après ces acquittements
Vers un procès en appel
Deux des policiers blessés sont absents au moment du verdict. Vincent R., le plus gravement touché, a gardé sa casquette, comme au premier jour du procès, dissimulant les cicatrices qui le défigurent toujours, trois ans après, malgré les nombreux rendez-vous médicaux, aujourd’hui encore. Il ne devrait pas en avoir fini, non plus, avec les rendez-vous judiciaires : des avocats de la défense ont déjà annoncé leur intention de faire appel. Les parties civiles ne pouvant réclamer un autre procès, leurs avocats espèrent que cette demande sera suivie par d’autres. « Ce sera au parquet général de prendre ses responsabilités« , juge Maître Thibault de Montbrial.