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Poursuivie en diffamation par quatre gendarmes, la sœur d’Adama Traoré a été condamnée mercredi 5 avril en appel à verser des dommages et intérêts à l’une d’entre eux. Elle avait été relaxée de l’ensemble des poursuites en première instance.
La cour d’appel a condamné, sur le volet civil, Assa Traoré à verser des dommages et intérêts à une gendarme qu’elle accusait d’avoir « menti » dans l’enquête sur la mort de son frère, Adama. Elle doit ainsi verser 5 000 euros à l’adjudante, ainsi que 4 000 euros de frais d’avocats, rapporte CNews ce mercredi 5 avril. La relaxe a de nouveau été prononcée à l’encontre des trois autres plaignants.
Cette condamnation n’est que civile, puisque sur le volet pénal, le tribunal de Paris avait entièrement relaxé la militante des faits de diffamation envers les quatre gendarmes qui l’avaient assignée en justice. Et comme le parquet n’avait pas fait appel de cette décision de justice – seuls les militaires avaient interjeté appel –, celle-ci est définitive.
Le militantisme, « pas un totem d’immunité »
Pour l’avocat de l’adjudante, Me Thibault de Montbrial, cette condamnation constitue « un recadrage judiciaire salutaire, par lequel la cour d’appel de Paris rappelle que le militantisme d’(Assa) Traoré n’est pas un totem d’immunité pour raconter n’importe quoi sur les gendarmes », rapportent nos confrères.
Et Me Rodolphe Bosselut, avocat de deux gendarmes, a salué le fait que contrairement à la première instance, « la bonne foi » d’Assa Traoré « n’est reconnue principalement qu’en raison des liens familiaux » entretenus avec son frère, « la cour ayant souligné le caractère fragile de sa base factuelle ».
Assa Traoré assume ses écrits
Dans une tribune intitulée « J’accuse » et publiée le jeudi 18 juillet 2019, Assa Traoré avait accusé nommément plusieurs gendarmes « d’avoir tué (son) frère Adama Traoré en l’écrasant avec le poids de leur corps », « de ne pas (l’)avoir secouru » et d’ « avoir refusé de (le) démenotter en affirmant qu’il simulait ». Assa Traoré avait toutefois été condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence en 2021.
Lors de son premier procès, le 1er juillet 2021, la sœur d’Adama Traoré avait déclaré assumer cette lettre. « Si la justice française à laquelle j’étais censée faire confiance avait fait le travail nécessaire, peut-être qu’à ce moment-là, je n’aurais pas eu envie d’écrire cette lettre ».
L’instruction est encore ouverte afin de déterminer les causes du décès d’Adama Traoré, mort à 24 ans, +date. Certaines expertises médicales ont mis en cause des problèmes de santé, d’autres ont pointé le plaquage ventral réalisé par les gendarmes.