Dans son réquisitoire définitif, que Le Figaro a pu consulter, le parquet a requis que le policier auteur du tir soit jugé pour «meurtre», et a demandé un non-lieu concernant la «complicité de meurtre» pour le second policier présent lors des faits.
Le ministère public a communiqué lundi aux juges d’instruction et aux parties ses réquisitions au terme des investigations sur la mort de Nahel, tué par un tir de policier lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023. Dans son réquisitoire définitif, que Le Figaro a pu consulter, le parquet de Nanterre réclame que Florian M., auteur du coup de feu, soit jugé pour «meurtre» devant une cour d’assises.
Il est en revanche demandé qu’un non-lieu soit prononcé à l’égard de Julien L., policier qui était jusqu’ici placé sous le statut de témoin assisté pour «complicité de meurtre». «L’accusation elle-même admet donc que rien ne peut lui être reproché, ce qui correspond à la stricte réalité du dossier», a réagi son avocate, Me Pauline Ragot, contactée par Le Figaro. Les parties civiles et la défense ont désormais un mois pour formuler d’éventuelles observations avant que les juges d’instruction confirment ou infirment ce réquisitoire définitif.
Le matin du 27 juin 2023, une course-poursuite de 2min40 s’engage dans les rues de Nanterre entre le binôme de policiers, Florian M. et Julien L., et Nahel, jeune conducteur sans permis. Durant ce court laps de temps, l’adolescent adopte une conduite dangereuse : il manque de renverser un piéton, emprunte une voie en sens inverse et grille un feu rouge jusqu’à ce qu’il se retrouve bloqué dans la circulation au feu tricolore du passage Arago. Alors que la voiture de Nahel est à l’arrêt, Julien L. et Florian M. se positionnent sur le flanc gauche du véhicule. Le premier est au niveau de la fenêtre ouverte du conducteur et le braque avec son arme de service, le second est appuyé sur le capot de la voiture et pointe également son pistolet sur l’adolescent. À peine quelques minutes plus tard, un coup de feu est tiré par Florian M. et Nahel, touché au thorax, meurt sur place.
Intention homicide, rejet de la légitime défense
Pour justifier le renvoi de Florian M. devant une cour d’assises, le parquet de Nanterre a démontré «l’intention homicide du mis en cause». «Florian M. n’a pas hésité à faire usage d’une arme dont il connaissait parfaitement la portée dangereuse, voire létale (…) Il ne pouvait ignorer le caractère très probablement mortel de son tir (…) D’autre part, Florian M. a tiré à très faible distance sur la victime (…) Enfin, si l’objectif était d’empêcher le conducteur de la Mercedes de redémarrer, il lui était possible de tirer sur le capot ce qui aurait permis d’éviter toute atteinte à l’intégrité physique» de Nahel.
Florian M. avait justifié son tir en affirmant que le comportement de Nahel avait mis sa vie, et celle de son collègue, en danger. Les expertises ont en effet révélé que le garçon de 17 ans avait volontairement redémarré sa voiture en dépit des ordres des policiers. Toutefois, son démarrage s’est fait à «faible intensité» et «sans coup de volant vers les fonctionnaires de police» donc «sans risque d’écrasement», ont établi les experts dans leur rapport auquel Le Figaro a eu accès.
Dans son réquisitoire définitif, le parquet de Nanterre a donc écarté la légitime défense estimant que la voiture de Nahel «n’a pas représenté de danger immédiat pour la vie» des policiers. «Le tir de Florian M. n’était pas légitime, l’agent ne s’étant pas trouvé “dans un cas d’absolue nécessité” et n’ayant pas agi “de manière strictement proportionnée”». La mère de Nahel, Mounia Merzouk, s’est dite «soulagée» par l’annonce des réquisitions pour meurtre, a indiqué à l’AFP son avocat Me Frank Berton. «Il n’y avait pas d’autre qualification envisageable dans cette affaire, le geste est volontaire et l’intention de tuer évidente», a-t-il souligné.
Pas de complicité de meurtre
Julien L. était quant à lui suspecté d’avoir eu une attitude ayant pu participer à la décision de Florian M. d’appuyer sur la détente. Une témoin a assuré l’avoir entendu crier «shoote-le» ainsi que «je vais te mettre une balle dans la tête». «Il l’a répété plusieurs fois (…) Le ton de sa voix exprimait une sorte de colère en lui.» Même témoignage de la part d’un livreur qui se trouvait derrière la voiture de Nahel. Auditionné par les enquêteurs, il a rapporté ces propos imputés à Julien L. : «Ouvre la porte, ouvre-nous la portière», «coupe le contact ou je vais te mettre une balle dans la tête », puis «shoote-le». Des termes que le policier a catégoriquement réfutés. «Je me souviens avoir dit “coupe, coupe, coupe”, mais pourquoi j’aurais dit “shoote-le” alors que je risquais de me prendre une balle ?», s’est-il défendu durant l’enquête en expliquant qu’il se trouvait à ce moment-là dans la trajectoire du tir. Analysés par un expert, les sons captés par les vidéos au moment des faits n’ont pas permis de distinguer avec certitude les propos des policiers. «Même si nous avons augmenté l’audibilité des propos présents, nous ne sommes pas parvenus à les rendre intelligibles», concluait le rapport rendu en février 2024.
Resté sous le statut de témoin assisté pour «complicité de meurtre» durant toute l’instruction, il pourrait finalement bénéficier d’un non-lieu requis par le parquet et donc, ne pas avoir à faire face à un procès. Le ministère public a en effet considéré «qu’il n’apparaît pas d’élément matérialisant d’acte positif de complicité (…) ni que le tir de Florian M. a été effectué dans le cadre d’échanges avec son collègue».