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FIGAROVOX/ENTRETIEN – Un texte renforçant des mesures expérimentées dans le cadre de la lutte antiterroriste a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Selon Thibault de Montbrial, si ce projet de loi offre des moyens juridiques et matériels, il devra s’accompagner d’une nouvelle politique migratoire.
Par Aziliz Le Corre
FIGAROVOX. – L’État souhaite conférer «un caractère permanent» aux mesures expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) votée en octobre 2017. Est-ce une façon de faire entrer l’état d’urgence dans la loi de façon pérenne, comme certains le dénoncent ?
Thibault DE MONTBRIAL. – La comparaison avec l’état d’urgence est inappropriée. Il ne s’agit pas de pérenniser l’état d’urgence mais de pérenniser la loi Silt d’octobre 2017, qui avait intégré au droit commun des mesures certes dérivées de l’état d’urgence, mais en y ajoutant les garanties du contrôle par un juge judiciaire.
La menace terroriste islamiste est toujours importante et prend des formes multiples. Les six derniers attentats sont l’œuvre de gens qui n’étaient pas connus des services de renseignement. À ces éléments isolés il faut ajouter le risque de voir se former des réseaux terroristes structurés, susceptibles d’opérer des passages à l’acte spectaculaire, du type 13 novembre 2015. Ainsi, les services de renseignement doivent travailler sur les deux fronts : tenter d’identifier les individus susceptibles de passer à l’acte tout seul avec des moyens rudimentaires et dans le même temps, surveiller les nombreux islamistes connus, qui sont allés faire le djihad et sortent de prison ou ont voulu y aller, qu’ils soient Français, binationaux ou issus de pays francophones. Cela représente un nombre énorme de gens à surveiller.
Dans ces conditions, il est essentiel que les services de renseignement et la justice bénéficient de moyens importants et légaux pour faire face à cette menace de long terme.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé pérenniser la technique controversée de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l’étendant aux adresses web («URL»). La lutte contre le terrorisme passe-t-elle nécessairement par la surveillance numérique ?
Une lutte antiterroriste efficace repose sur la combinaison de plusieurs facteurs. Le premier est un facteur psychologique : l’appareil d’État et l’administration, mais aussi la population, doivent avoir conscience de l’ampleur du risque et de la nécessité de se donner les moyens pour y faire face. Ensuite, ces moyens représentent une combinaison entre des effectifs humains, des éléments matériels, des textes juridiques. Et, naturellement, une parfaite coopération entre les différents services concernés.
Les six derniers attentats sont l’œuvre de gens qui n’étaient pas connus des services de renseignement.
Il y a eu depuis quelques années un effort important de recrutement au sein de nos services de renseignements intérieur et extérieur. Mais, il ne faut pas oublier l’importance de la formation. Les nouvelles recrues doivent acquérir des savoir-faire complexes et bien sûr, bénéficier des ressources qui leur permettront de travailler dans des conditions optimales. Or, le travail d’analyse, l’un des plus importants en termes de renseignement, repose sur la capacité des services à recueillir en amont un maximum d’éléments pour nourrir les analyses. Dans ce cadre, cela n’aurait pas de sens que nos services de renseignement ne puissent pas utiliser les dernières évolutions technologiques, dans des conditions que le projet de loi à précisément vocation à encadrer.
Doit-on craindre pour nos libertés individuelles ?
D’abord je récuse une nouvelle fois plus l’opposition entre sécurité et liberté, puisque la sécurité est le socle préalable à l’exercice des libertés. Ensuite, non. En l’espèce, les dispositions du projet de loi, relatives à l’utilisation des algorithmes, ne permettent ni au gouvernement, ni à l’administration d’opérer des surveillances ciblées sur des personnes. Au contraire, l’idée est de permettre de solliciter l’autorisation d’enquêter sur un profil si des éléments recueillis de façon anonyme le rendent suspect. Le grand fantasme d’une possible surveillance, des adversaires politiques par exemple, dans l’état actuel du droit et des moyens techniques connus, est totalement infondé.
Ce projet de loi va-t-il permettre de lutter efficacement contre le terrorisme ?
C’est un nouveau pas dans la bonne direction. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, il y a eu des progrès en termes d’organisation et d’augmentation des moyens juridiques et matériels dans la lutte antiterroriste au sens technique.
Il est indispensable de comprendre que la question de l’immigration est évidemment liée à celle du terrorisme.
Mais il faut comprendre que de nombreux autres facteurs ont leur importance en la matière. Ainsi, l’idéologie qui prévaut au passage à l’acte terroriste doit être combattue avec la même détermination. En effet, le terrorisme n’est qu’un moyen d’action politique, et la lutte primordiale reste celle contre l’idéologie. En l’espèce, nous sommes attaqués par l’islamisme, et la lutte contre l’idéologie islamiste est cruciale, bien en amont de la question de la violence. En la matière, et malgré la récente loi contre les séparatismes, on sent bien que la majorité présidentielle est tiraillée. Comme elle l’est sur la problématique migratoire.
Or, il est indispensable de comprendre que la question de l’immigration est évidemment liée à celle du terrorisme. Structurellement d’abord, puisque l’idéologie islamiste s’est développée en France et en Europe à la suite des politiques migratoires de ces quarante dernières années. Et tactiquement ensuite, car les derniers attentats ont été commis par des étrangers dont la majorité était en situation irrégulière. Ainsi, que ce soit au niveau français ou européen, la prochaine grande bataille politique et juridique à mener sera celle du contrôle de nos frontières. À défaut, les services de lutte antiterroriste seront submergés.