Le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier du crash Rio-Paris, dans lequel 228 personnes avaient trouvé la mort en 2009. Le ministère public réclame un procès pour la compagnie Air France qui, selon lui, a commis des « négligences », mais pas pour pour le constructeur Airbus. Une aberration pour les familles de victimes.
« Aujourd’hui, on nous propose un demi-procès. » Me Alain Jakubowitz ne décolère pas, après la remise par le parquet de Paris de ses réquisitions au terme de l’instruction sur le crash du vol Rio-Paris, qui a fait 228 morts en 2009. Le ministère public a réclamé dans ses conclusions un renvoi devant le tribunal correctionnel de la compagnie aérienne Air France pour « homicide involontaire par manquement à une obligation de prudence ». A l’inverse, il dédouane le constructeur Airbus, estimant qu’il n’y a pas de charges suffisantes, et préconise un non-lieu.
Au long des 116 pages de réquisitions, le parquet de Paris reprend l’ensemble des éléments de cette instruction ouverte à la suite du crash de l’Airbus A330, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. Le scénario est établi: le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot a conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l’Airbus A330 et désorienté les pilotes, qui ont pris des mesures inadaptées, jusqu’au décrochage de l’appareil. Reste à établir les responsabilités de chacun dans cet accident dans lequel 61 Français ont perdu la vie.
« Négligence » d’Air France
Pour le parquet de Paris, les pilotes d’Air France n’ont pas été suffisamment formés par leur compagnie à un possible incident de ce type, justifiant un renvoi d’Air France devant un tribunal. Une compagnie qui avait été alertée par le constructeur Airbus de potentiels dysfonctionnements techniques et qui n’aurait pas ou mal communiqué les procédures d’urgence à ses pilotes. Ces derniers n’ont pas su réagir sous l’effet de surprise et ont eu recours à des manoeuvres « brusques et excessives » à la suite de la déconnexion du pilote automatique causée par le gel des sondes.
Le parquet écrit qu’il ressort qu’Air France a commis « une négligence » et « une imprudence » en délivrant des informations « insuffisantes » à ses équipages sur un éventuel incident avec des données erronées transmises par l’ordinateur de vol. Insuffisance d’informations qui a eu des conséquences sur la procédure à appliquer en cas de problèmes d’indications erronées à haute altitude.
Entre 2008 et 2009, 15 vols ont connu des incidents du même type que le vol du Rio-Paris. 9 incidents ont fait l’objet d’un rapport communiqué à Air France. Les défaillances techniques seraient donc une cause indirecte de l’accident mais le parquet de Paris estime ne pas avoir de charges suffisantes pour engager la responsabilité du constructeur Airbus. Car les sondes Pitot, qui permettent de contrôler la vitesse de l’appareil, ont malgré tout conservé leur certification auprès de la DGAC et de l’ASA, les autorités de l’aviation française et européenne. « L’appareil dans sa globalité était conforme à la réglementation de l’époque », nous confie une source proche du dossier.
« D’un point de vue juridique, il ne faut pas forcer le raisonnement d’une responsabilité, sauf à mettre en cause la certification et la réglementation de l’époque », poursuit cette source tandis que le parquet, s’appuyant sur trois rapports d’expertises, pointe comme cause directe de l’accident la gestion de ces dysfonctionnements par les pilotes.
« Permis de tuer »
Autant d’arguments qui suscitent la colère des avocats des familles de victimes. « On peut toujours débattre de la réaction inadaptée des pilotes mais les dysfonctionnements de l’appareil prouvent une implication d’Airbus qui devrait être poursuivi pour homicide involontaire comme Air France », plaide Me Yassine Bouzrou. « La responsabilité d’Airbus est très clairement constatée », abonde Me Alain Jakubowicz. Pour les conseils des familles de victimes, le parquet de Paris a tranché une question à laquelle seuls les juges du tribunal correctionnel peuvent répondre.
« Il y a eu trois rapports d’expertise pendant l’instruction, poursuit Me Jakubowicz. Le premier met en cause Airbus, le deuxième a été annulé, le troisième dédouane le constructeur, il n’y a pas de hiérarchie, le dernier n’est pas plus fort que le premier. »
« Il y a une sous-évaluation des risques avec une ambiguïté sur les sondes, une mauvaise information des compagnies et une mauvaise conception de l’alarme dans le cockpit, qui fonctionne à l’envers. Une information primordiale qui aurait pu faire réagir autrement les pilotes ne leur est parvenue que 2m39 après le début de l’accident… Si Airbus n’était pas poursuivi, on donnerait un permis de tuer aux constructeurs », martèle de son côté Me Sébastien Busy, avocat d’une quarantaine de familles françaises et de l’association Entraide et solidarité vol AF447.
Une situation « ahurissante » pour les familles des victimes
La crainte, du côté des parties civiles, est de voir se dérouler un procès tronqué. « Pour avoir une manifestation de la vérité, il faut avoir une image intégrale de la réalité », insiste Me Thibault de Montbrial, avocat des familles de victimes allemandes. Car comment évoquer Air France sans parler de la conception de l’appareil par Airbus?
« Si un procès se tenait dans cette configuration, avec seulement Air France sur le banc des prévenus, il y a une certitude: nous passerons notre temps à poser des questions sur l’appareil mais nous n’aurons pas de réponse », déplore Me Sébastien Busy, qui représente également la FENVAC, Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs.
Les avocats des familles des victimes déplorent tous « une situation ahurissante », un « scandale », et dénoncent même des « pressions économiques et politiques ». Ils ont désormais un mois pour rendre leurs observations aux deux juges d’instruction. Des magistrats qui ont le dernier mot concernant le renvoi ou non des parties devant le tribunal. Si elles n’obtenaient pas gain de cause, les parties civiles ont déjà prévenu qu’elles saisiraient la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.